solisuds

 
 

 

ASSOCIATION SOLISUDS 
 
 
 
 

 
 

STATUTS 
 

 

 

 

 

 

Adoptés en Assemblée Générale constitutive du 22 juin 2006

Modifiés en Assemblée Générale du 13 octobre 2007,

en Assemblée Générale du 26 octobre 2008,

et en Assemblée Générale du 1er novembre 2009.
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

Association Loi du 1er juillet 1901 

 

 

Chapitre 1 - Formation et but de l’association

 

 

Article 1 : Constitution

Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre: SOLISUDS.

 

Article 2 : Objet social

Solisuds est une association francilienne d'Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité. Elle a essentiellement pour objet des actions de sensibilisation et d'échange par l'animation et le jeu, destinées à tous types de public, au Nord comme au Sud.

 

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à MASSY, chez Mme Anne Lechêne 45 rue de Versailles 91300 Massy, il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 5 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

 

 

Chapitre 2 - Constitution de l’association, admission, exclusion

 

 

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs et membres d’honneur.

 

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées

 

Article 8 : Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’Administration chaque année.

 

Article 9 : Membres d’honneur et membres fondateurs

Est membre d’honneur tout membre actif qui en en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association. Il peut être dispensé de cotisations si la majorité simple d’un Conseil d’Administration en décide.

Les membres fondateurs sont les six (6) membres ayant participé à l’Assemblée constituante.

 

Article 10 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration si la cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale. Le vote à bulletin secret et à majorité simple des membres présents et représentés entérinera la radiation.

 

Article 11 : Subventions et dons

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morale ou physique dans les conditions légales. D’éventuels dons « manuels » seront également perçus.

 

 

 

Chapitre 3 - Organisation

 

 

Article 12 : Bureau

A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

Ils sont élus relativement à la fonction qu’ils occuperont pour un an par le Conseil d’Administration, dans les 30 jours suivants son élection par l’assemblée générale.

 

Articles 13 : Conseil d’administration

Article 13.1 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par le Conseil d’administration composé de cinq (5) à neuf (9) membres élus à majorité simple pour un an par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles .

Il dispose des pouvoirs exécutifs nécessaires à la gestion et à l’administration à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 14.

Article 13.2 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. La voix du Président est prépondérante. Le quorum pour toutes décisions votées est de la moitié des membres du conseil mais chacun de ses membres doit être tenu informé de chaque vote, ainsi il pourra au besoin établir un pouvoir.

Les questions budgétaires concernant des sommes de plus de 1000 euros n'acquérant pas l'unanimité des votes seront soumises au vote de l'Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Articles 14 : Assemblées générales

Article 14.1 : Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.

En outre, l’assemblée peut-être convoquée extraordinairement à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective, motivée, des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par écrit, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective.

Article 14.2 : Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer selon un quorum représenté de la moitié des membres. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à condition de transmettre la preuve écrite de cette passation de pouvoir avant le vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 14.3 : Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. L’approbation des résolutions se fait par un vote à majorité simple.

Lors de cette assemblée tout membre de l’association peut prendre la parole et partager ses réflexions à l’assemblée présente, si le conseil d’administration ou la majorité simple en convient, tout membre pourra demander un vote exceptionnel à propos de décisions pratiques dans l’application des projets ; sont excluent toutes radiations d’autres membres, modifications des statuts, du règlement intérieur ou de la philosophie d’action de l’association en général, ces sujets devant obligatoirement avoir l’approbation du conseil.

Article 14.4 : Pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales, qu’elles soient extraordinaires ou annuelles, sont l’organe législatif de l’association, c'est-à-dire que les décisions du Conseil d’Administration concernant les modifications de statuts ou de règlement intérieur leurs sont obligatoirement soumises, de même elles statuent sur les questions budgétaires conformément à l’article 13.2.

 

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association sur proposition du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration. Ces décisions sont votées à la majorité simple. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale dans des conditions de la majorité simple ou celle prévue à l’alinéa 2 de l’article 16. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

 

Chapitre 4 - Dissolution

 

 

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 15.

En cas de dissolution, le Conseil d’administration disposera de l’actif, exclusivement en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues